Mar 13 2019

Être fiché à la BNB, du pourquoi au comment ?

FICHAGE À LA BNB, COMMENT ça se passe ?

En Belgique, à l’heure actuelle, on compte à peu près plus de 350 000 débiteurs, qui sont fichés au niveau de la Banque Nationale de Belgique. La question est aujourd’hui de savoir comment et pourquoi en sont-ils rendus là ? Mais surtout, quelles solutions pourraient se présenter à ces fichés ?

La Banque Nationale de Belgique en quelques mots

Le tout premier rôle de la BNB est bien évidemment l’émission des billets de banque et des pièces. Mais en plus de cette mission connue de tous et classée comme principale, la Banque Nationale de Belgique va également servir d’ambassadeur financier, au niveau des institutions économiques, internationales.

Mais pour ce qui nous concerne particulièrement dans ce sujet, la BNB est l’institution chargée de faire en sorte que le système financier soit fiable et stable et qu’il le reste. Pour ce faire, des analyses sont entreprises à partir de certaines informations collectées et diffusées en ce qui concerne l’économie et les finances. À cet égard, il lui revient donc de comptabiliser les crédits que contractent les ménages, afin de les enregistrer dans le Centrale des Crédits aux Particuliers. Toujours dans ce cadre, elle liste les « mauvais payeurs » qui ne se sont pas acquittés de leur obligation de remboursement comme convenue.

Qu’est-ce qu’un mauvais payeur ?

Il existe certains critères qui vont aider à reconnaître le profil du mauvais payeur. Par exemple, si l’on est dans le cadre du crédit hypothécaire, le mauvais payeur est constaté quand au terme du contrat de prêt, le remboursement n’a toujours pas été effectué après plus de trois mois ou à l’issue d’une lettre de mise en demeure. Lorsqu’on est dans le cadre de l’ouverture d’un crédit, le mauvais payeur est le débiteur qui ne procède toujours pas au remboursement en totalité ou en partie alors qu’il est déjà passé un mois ou trois mois après l’échéance. Et enfin, dans le cadre d’un crédit-bail, d’une vente à tempérament ou d’un prêt à tempérament, le mauvais payeur n’arrive pas à rembourser à l’issue de trois mois après l’échéance ou trois termes successifs.

Lorsqu’un mauvais payeur est constaté, ses données vont rester fichées au niveau de la BNB un an à l’issue de la régularisation du paiement ou dix ans si le défaut de paiement n’est pas régularisé.

À chaque crédit correspond un système particulier, vous pouvez consulter www.solutions-contentieux.be pour en savoir plus.

Qu’est-ce que ça veut dire être fiché à la BNB ?

Nombreuses sont les conséquences du fait d’être fiché à la BNB. Le principe est le suivant : pour celui qui est fiché, rares si ce n’est inexistant seront leurs chances de pouvoir souscrire à nouveau à un crédit. Le fichage est assimilé à une liste noire, laquelle sera obligatoirement consultée par les institutions avant d’octroyer un prêt.

Par ailleurs, il faut savoir qu’il est tout à fait possible pour la BNB de faire une saisie sur salaire ou sur des biens du débiteur pour obtenir réparation.

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