La loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a été créée en 2004 par la ministre Céline Dulfot, le 24 mars 2014. Elle a pour but de simplifier l’acquisition d’un logement donné et s’oppose aux mauvais habitats. La loi Alur est consacrée à la mise en ordre de la location, aux travaux de construction, à l’évolution de l’urbanisme et à l’union des biens. En termes de colocation, la loi Alur a mis en place différents points que nous allons voir dans notre article.

Que comporte la loi Alur en colocation ?

La colocation est un moyen pour les locataires de diminuer les frais de location, surtout quand il s’agit d’étudiants ou de personnes pour qui le prix de location est trop élevé et donc difficilement accessible. La loi Alur met en avant des conditions pour vivre en colocataires, elles comprennent le fait que :

  • Deux locataires ou plus habitent dans une demeure commune.
  • Leur demeure est leur lieu principal.
  • Les principes de colocation comprennent les logements meublés ou vides.
  • Un seul contrat est établi pour tous les locataires.

La loi Alur protège les colocataires du danger de la résiliation du contrat, qui consiste à quitter l’appartement avant la date prévue pendant émargement du contrat. La loi Alur engage donc les deux parties à respecter des règles précises, dont le texte officiel qui renseigne le locataire et le propriétaire sur les droits et les devoirs de chacun d’entre eux, et la possibilité d’étendre la période du préavis pour les personnes atteintes d’handicap et qui pourraient prendre plus de temps pour déménager. Pour aller plus loin dans la loi Alur pour la colocation, rendez-vous ici.

Bien qu’elle soit bénéfique, la loi Alur veille à progresser et à modifier ses règles selon les situations de colocations.

Comment la loi Alur intervient-elle en collocation ?

Une fois que les deux locataires ou plus auront signé un bail avec le propriétaire, ils deviennent donc des colocataires, excepté pour les personnes mariées, c’est-à-dire que si l’un des deux signe, l’autre est automatiquement aussi un locataire et n’a pas besoin de soumettre sa signature au contrat. Notons que le propriétaire a le choix d’émettre soit un contrat unique pour tous les colocataires soit des contrats différents pour chacun d’entre eux. Toutefois, la loi Alur opère ici pour obliger le bailleur, au cas où il aurait choisi des contrats divers pour chaque colocataire, d’en imprimer un original, pour chacun d’entre eux. Par conséquent, les locataires auront l’opportunité d’avoir leurs droits individuellement, concernant les moyens de premières nécessités (lits, équipement de cuisine, ainsi que d’hygiène).

Lorsque les colocataires sont solidaires et que l’un d’eux décide, à un moment donné, de changer les lieux, la loi Alur a décidé de libérer la caution du colocataire qui quitte la demeure, à condition que le propriétaire intègre un nouveau locataire, si ce n’est pas le cas, la caution va s’éteindre six mois après l’effet du congé.

Nous concluons donc que la loi Alur a été une révolution pour la protection des locataires et des colocataires.

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